FAQ

 

 Table des matières

1/ La Base Adresse Nationale

·       Qu’est-ce-que la Base Adresse Nationale ?

·       Pourquoi utiliser la BAN ?

·       Quelle est la distinction entre BAN et BANO ?

·       Quelles données sont en téléchargement sur la BAN ?

·       Sous quelle(s) licence(s) les données de la BAN  sont-elles accessible(s) ?

·       Quelles sont les données utilisées par l’outil de géocodage hébergé sur le site adresse.data.gouv.fr ?

·       Comment contribuer à la BAN ?

·       Quel référentiel privilégier ?

2/ Le Guichet Adresse

·       Qu’est-ce-que le Guichet Adresse ?

·       Comment s’inscrire au Guichet Adresse ?

·       Comment mettre à jour la BAN avec le Guichet Adresse ?

·       Comment enrichir la BAN avec l’import de fichier ?

·       Quels sont mes droits dans le Guichet Adresse ?

·       Quels sont les délais de prise en compte des apports sur le Guichet Adresse ?

3/ Questions techniques sur le Guichet Adresse

·       Pourquoi je n’arrive plus à me connecter sur le Guichet Adresse ?

·       Je travaille à La Poste, comment puis-je m’inscrire au Guichet Adresse ?

·       Comment personnaliser mon emprise d’action ?

·       Comment bien placer une adresse ?

·       Que signifient des adresses en 5000 et 9000 ?

·       Les données extraites sur le Guichet Adresse sont-elles structurées comme sur la BAN ?

·       Pourquoi des points adresse sont-ils situés au même endroit ?

·       Comment évoluent les codes postaux sur une commune nouvelle ?

·       Quels sont les risques à ne pas nommer les voies homonymes ?

·       Quelles sont les préconisations  pour les voies homonymes frontières de deux communes ?

·       Le site guichet adresse est-il responsive pour une utilisation tablette ou smartphone ?

·       Quels sont les impacts pour les administrés d’une modification de l’adresse ?

·       Lien Adresse-Parcelle

·       Erreur dans Numéroter une voie existante

1/ La Base Adresse Nationale

·         Qu’est-ce-que la Base Adresse Nationale ?

J’ai appris l'existence d'une base adresse nationale collaborative : la BAN.

Quel est le fonctionnement de cette base adresse ?

 

La Base Adresse Nationale (http://adresse.data.gouv.fr/a pour objet de référencer l’intégralité des adresses du territoire français.

C’est un projet national qui repose sur un modèle innovant de collaboration entre l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), le groupe La Poste, la mission Etalab du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) et l’association OpenStreetMap France.

 

L’objectif de ce projet est double :

-          mutualiser les sources afin d’avoir une base unique de l’adresse,

-          améliorer la qualité et l’exhaustivité de la base, permettant à toute commune d’exercer sa qualité de référent sur l’adresse et en lui proposant une infrastructure partagée performante autour du recueil et du traitement des évolutions de l’information, et de sa diffusion. 

A terme, la BAN sera le référentiel national des adresses sur lequel tous les services de l’État devront s'appuyer.

 

·         Pourquoi utiliser la BAN ?

Quel intérêt pour ma commune d’utiliser la BAN ?

L’utilisation de la BAN peut se faire en amont (contribution) et en aval (exploitation). Vous pouvez ainsi :

 

-          contribuer à l’amélioration de la base via le Guichet Adresse (ajouter ou renommer des voies, créer / déplacer / modifier des adresses…) pour une intégration sous 1 à 2 semaines dans la seule base de référence (la BAN).

La BAN a vocation à être utilisée par l’ensemble des acteurs de l’adresse, votre contribution permettra par exemple, de faciliter la livraison de marchandises ou l’intervention des secours.

 

-          accéder à toutes les adresses à jour répertoriées dans votre commune (fichier contenant les adresses par département) en les téléchargeant (sous licence gratuite de repartage) http://adresse.data.gouv.fr/download/

 

·         Quelle est la distinction entre BAN et BANO ?

La commune pour laquelle je travaille vient de créer des noms et numéros de rues. 
Quelle base de préférence remplir : la BAN ou la BANO ?

Si je remplis la BANO, les données seront elles reversées à la BAN pour les services comme le SDIS ou La POSTE ?

 

La BANO est la Base Adresse Nationale Ouverte. Elle est éditée par OpenStreetMap France sous licence ODbL (http://opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0/) à partir de données de différentes sources : la BAN et la DGFiP, les contributions des utilisateurs d’OpenStreetMap et des données éditées sous licence open data (licence ouverte, licence ODbL…).

La BAN (Base Adresse Nationale) est une collaboration entre des acteurs nationaux tels l’IGN et La Poste, des acteurs locaux (collectivités, services départementaux de secours et d’incendie, etc.) et des citoyens (par exemple à travers le projet OpenStreetMap de l’association OpenStreetMap France via le guichet citoyen à venir). Le projet est co-gouverné par l’administrateur général des données et le Conseil National de l’Information Géographique. La BAN n’inclut pas dans ses sources les données BANO pour des questions de compatibilité de licence d’utilisation : en effet, toute base de données complétée par un jeu de données sous licence ODbL doit obligatoirement être diffusée à son tour sous cette licence (on parle communément du caractère « contaminant » de la licence ODbL).

 

Le caractère « contaminant » de la licence ODBL fait que les adresses de la BANO ne se retrouvent pas dans les navigateurs GPS ou sur les bases de données des grands acteurs d'Internet (Google Maps, Bing Maps ...), tout comme la réutilisation par les services de l'Etat de la BANO peut se révéler très délicate à cause des contraintes imposées par cette licence.

C’est pour cette raison notamment que  l’IGN et la Poste ne souhaite pas intégrer ni éditer de données sous licence ODbL.

 

Outre la nature de la licence, ce qui distingue la BAN et la BANO est la source des données. Alors que la BANO collecte les données auprès d’utilisateurs d’OSM et d’organismes publiques, la BAN est quant à elle co-produite et utilisée par les référents dans les données adresse, souvent publics ou à vocation de service public. Le statut des co-producteurs confère à la BAN une valeur officielle.

Nous vous recommandons donc d’utiliser la BAN comme outil de référence sur l’adresse qui est le référentiel pour La Poste (utilisé pour l’acheminement du courrier…), Etalab, l’IGN et une grande partie des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

 

Bien évidemment, les collectivités locales qui souhaitent éditer et diffuser directement les adresses de leur territoire ont toute liberté sur le choix de la licence d’utilisation. Dans le cas où celui-ci se porterait sur la licence ODbL, nous conseillons de prendre l’attache directe avec le contact IGN habituel afin qu’un accord spécifique puisse être mis en place pour une intégration amont des informations de production (cf. question Comment contribuer à la BAN ?).

 

·         Quelles données sont en téléchargement sur la BAN ?

Le descriptif du contenu du produit gratuit de la BAN est accessible via ce lien.

 

·         Sous quelle(s) licence(s) les données de la BAN  sont-elles accessible(s) ?

Les données de la BAN sont disponibles en licence gratuite de repartage, selon les conditions suivantes :

-          vous utilisez la base de données issue de la Base Adresse Nationale (BAN) pour votre propre usage (exclut toute vente ou revente des données de la BAN)

-          et vous vous engagez à mettre à disposition du public vos enrichissements (amélioration, modification, ajout, croisement…) opérés dans votre propre base, à partir des données BAN.

Si vous ne souhaitez pas vous engager à mettre à disposition du public vos enrichissements ou si vous n’utilisez pas la BAN pour votre usage propre vous devez vous rapporter aux autres offres proposées respectivement par La Poste ou l’IGN.

 

·         Quelles sont les données utilisées par l’outil de géocodage hébergé sur le site adresse.data.gouv.fr ?

L’outil recherche les coordonnées géographiques d’une adresse dans les données de la Base Adresse Nationale sous licence ODbL.

 

·         Comment contribuer à la BAN ?

Par quels moyens peut-on mettre à jour la BAN pour les communes?

 

Pour alimenter la BAN, deux solutions s'offrent à vous :

-          l'utilisation du Guichet Adresse (http://guichet-adresse.ign.fr.data.gouv.fr/). Cet outil vous permet de mettre à jour directement vos adresses. Ces adresses sont ensuite intégrées à la BAN.

-          transmettre directement vos adresses à l'IGN au Service Client (service.client@ign.fr). Dans ce cas, c'est l'IGN qui intègre vos adresses.

Peu importe la solution choisie, vos adresses seront intégrées dans la BAN et se retrouveront donc également dans les produits que La Poste et l'IGN diffusent (et qui alimenteront par exemple des acteurs comme les SDIS) et OSM recevant les mises à jour de la BAN.

 

·         Quel référentiel privilégier ?

Nous souhaitons que les nouvelles adresses de la commune apparaissent et soient reconnues dans les géonavigateurs (GPS), sur Google maps, les pages blanches... Comment procéder ?

 

La mise à jour des adresses dans toutes les bases de données existantes est effectivement complexe.

Actuellement, des acteurs publics (IGN, DGFIP, INSEE) et des acteurs privés (La Poste, TomTom, Nokia Here ...) mettent à jour leurs propres bases de données. Cela explique pourquoi une mairie peut être sollicitée à plusieurs reprises par ces différents acteurs.

 

Pour mutualiser les efforts, la Base Adresse Nationale (dite « BAN ») (http://guichet-adresse.ign.fr/about/a été mise en place. (cf. question Qu’est-ce-que la Base Adresse Nationale ?).

 

La Poste et l'IGN ont des accords spécifiques avec de nombreux acteurs du numérique (dont les fabricants de GPS et les acteurs mondiaux d'Internet). En effet, même si ceux-ci réalisent par eux-mêmes certaines mises à jour des informations qu’ils publient, ils n'ont pas forcément la capacité ou la volonté de couvrir l'intégralité du territoire national (les zones à fort enjeu commercial, donc plutôt les grandes agglomérations, sont généralement privilégiées).

De même, l'IGN fournit toutes ses bases de données aux services publics (dont les SDIS et les SAMU) et La Poste utilise la BAN pour ses besoins propres (acheminement du courrier et des colis).

 

Ainsi, la méthode la plus efficace pour que vos adresses apparaissent dans un maximum de supports ou services existants est de les fournir à la BAN.

 

(cf. question Comment contribuez à la BAN ?).

 

2/ Le Guichet Adresse

 

·         Qu’est-ce-que le Guichet Adresse ?

A quoi sert le Guichet Adresse ?

 

Le Guichet Adresse permet à tous contributeurs institutionnels (et plus particulièrement les mairies…) de mettre à jour directement ses adresses sur une infrastructure partagée pour une intégration presque en temps réel dans la BAN.

 

Il permet de :

-          récupérer des données de la BAN via l’extraction des informations de votre zone

-          diagnostiquer la qualité de l'adressage dans une commune avec des outils spécifiques : si des noms de rues se ressemblent trop, le diagnostic émet une alerte car c'est une source de confusion qui peut nuire à la distribution du courrier mais aussi à l'intervention des secours. (par exemple, à Paris, il y a un boulevard de Clichy, une rue de Clichy, une avenue de Clichy et une place de Clichy ...).

-          améliorer la précision géométrique des adresses : repositionner des adresses, modifier un numéro…

-          constituer un projet d'adressage : saisir de nouvelles voies et adresses et modifier les adresses existantes.

-          générer automatiquement tous les courriers liés à l’adressage (courrier à la préfecture, courrier aux administrés...)

 

·         Comment s’inscrire au Guichet Adresse ?

Pour vous inscrire au Guichet Adresse, nous vous invitons à remplir le formulaire d’inscription : https://guichet-adresse.ign.fr/register/

Vous recevrez un mail pour valider votre compte. Il faudra ensuite vous connecter sur le guichet et faire la demande d’affiliation (vous serez directement connecté sur cette page de demande d’affiliation).

Un tutoriel est disponible en ligne : https://guichet-adresse.ign.fr/bundles/ignaddress/data/tutoriel.pdf

 

·         Comment mettre à jour la BAN avec le Guichet Adresse ?

Comment mettre à jour le nom d'une rue déjà existante et répertoriée. Faut-il un arrêté municipal ?

 

Pour contribuer à l’amélioration de la base (ajouter ou renommer de voies, créer / déplacer / modifier des adresses…), nous vous invitons à créer un compte sur le Guichet Adresse(cf. question Comment s’inscrire au Guichet Adresse ?)

Puis, une fois votre compte validé, vous pourrez faire ces modifications directement dans le Guichet Adresse via le menu projet d’adressage.

Pour modifier une adresse il faut un arrêté municipal, même si celui-ci n’est pas demandé dans le Guichet Adresse.

 

·         Comment enrichir la BAN avec l’import de fichier ?

Je réalise actuellement le plan d’adressage d'une communauté de communes. J'utilise pour cela un SIG (Qgis…) au sein duquel je crée des couches « voies » et « habitations » et duquel je peux extraire des tableaux contenant toutes les informations nécessaires pour l'adressage.

Puis-je vous fournir mes données pour intégration dans la BAN ?

 

Le guichet Adresse est un outil qui permet d’améliorer les données adresse présentes dans la BAN (Base Adresse Nationale) et gèrera aussi l’import en masse de nouvelles données sous différents formats, géographiques (Shapefile .shp, mapinfo .mif,  …) et sémantiques.

Pour l’heure, le module n’est pas  totalement opérationnel pour faire de l’import en masse, il importe uniquement la géométrie, reste à saisir les numéros et les voies sur chaque point.

·         Quels sont mes droits sur le Guichet Adresse ?

Voici la liste de tous les droits du guichet adresse en fonction du profil choisi lors de la seconde phase de l'inscription :

 

·         Quels sont les délais de prise en compte des apports sur le Guichet Adresse ?

Quand mes modifications effectuées sur le Guichet Adresse vont-elles être prises en compte ?

 

Les modifications géométriques et sémantiques d’adresses (amélioration de la position d’une adresse ou modification du numéro d'un adresse) et les renommages de voies existantes sont intégrés directement dans la Base Adresse Nationale et visibles dans le Guichet Adresse sous un délai d’une semaine.

 

Les créations de voies (i.e, le tracé linéaire sur lequel s’appuient les adresses) ou modifications de son étendue (i.e, modification du nombre de tronçons associés à une voie) sont  vérifiées par un collecteur IGN. Par conséquent le délai est un peu plus long : entre 2 à 3 semaines.

 

 

 

3/ Questions techniques sur le Guichet Adresse

·         Pourquoi je n’arrive plus à me connecter sur le Guichet Adresse ?

Je n’arrive plus à me connecter au Guichet Adresse (perte du mot de passe ou connexion avec un identifiant erroné : attention l’adresse mail n’est pas l’identifiant)

è  Vérifier son compte de connexion. L’erreur courante est de considérer que l’identifiant de connexion est l’adresse mail.

è  Choisir « mot de passe oublié ».

è  Choisir « contact » : je suis un postier j’envoie un message à l’adresse mairies.sna@laposte.fr, sinon à l’adresse ban_contact@ign.fr.

·         Je travaille à La Poste, comment puis-je m’inscrire au Guichet Adresse ?

Je suis un postier quelle est la procédure pour m’inscrire au guichet adresse ?

è  Remplir le formulaire tel que précisé par la documentation fournie par le SNA

è  Cocher absolument la case « postier »

è  Un administrateur de la Poste validera votre compte

è  En cas de problème contacter l’administrateur poste en envoyant un message à l’adresse mairies.sna@laposte.fr  

·         Comment personnaliser mon emprise d’action ?

Je ne trouve pas mon emprise ou voudrait une emprise multiple sur le Guichet Adresse.

Le choix de plusieurs emprises n’est pas possible actuellement dans le formulaire d’inscription au Guichet Adresse. L’utilisateur est invité à s’inscrire sur une des emprises de son choix puis à demander la personnalisation de sa zone d’action, en écrivant un courriel à ban_contact@ign.fr. Un administrateur vous ajoutera ensuite les emprises souhaitées.

·         Comment bien placer une adresse ?

Où doit-on placer un point d'adressage par rapport au bâtiment ?

La localisation de l’adresse se fait à l’entrée de la parcelle.

Une adresse est une notion abstraite mais qui se définit et a une réalité terrain grâce à un contexte (bâtiment, parcelle, route). La position d’une adresse dépend donc de ce contexte ; s’il s’agit d’un bâtiment, on choisira la porte d’entrée, s’il s’agit d’un terrain on choisira le portail, le début du chemin d’accès au bâtiment. De manière générale, l’adresse se place au niveau du point d’accès. Pour plus d’information :
https://guichet-adresse.ign.fr/help/consigne/5.

 

Peut-on positionner une adresse à 2 endroits différents ? (par exemple à la fois sur l’entrée du bâtiment et au niveau de la boite aux lettres ?)

Pour le moment, non. Mais dans la future architecture de la BAN, il sera possible de dissocier la sémantique d’une adresse de l’ensemble de ses géométries : entrée de la Parcelle, BAL, Entrée du Bâtiment, Cage d’escalier… Cette architecture sera en place début 2017.

 

·         Que signifient des adresses en 5000 et 9000 ?

Pourquoi certaines adresses sont nommées dans les tranches 5000 et 9000 ?

Les adresses en 5000 et 9000 proviennent de la Direction Générale des Finances Publique (DGFiP).

Il s’agit d’adresses ayant une réalité terrain mais dont le numéro n’est pas encore connu du public, mais des mairies, si celles-ci ont le fichier des propriétaires fonciers gérées par la DGFIP. La DGFiP a décidé de les faire figurer dans leur base en leurs affectent un numéro. Certes fictif, ce numéro est facilement identifiable (supérieur à 5000), pour autant la présence de l’adresse dans la BAN est légitime puisque ces adresses existent sur le terrain (on peut y associer un bâtiment, une parcelle…).

 

·         Les données extraites sur le Guichet Adresse sont-elles structurées comme sur la BAN ?

Quelle est la structure des données extraites dans le guichet par rapport aux données disponibles sur adresse.data.gouv.fr ?

Les données extraites sur le Guichet Adresse sont structurées telles qu’elles existent dans la base intermédiaire de production de l’IGN (permettant d’éditer notamment différentes composantes du Référentiel à Grande Echelle - RGE®) avec les points adresses, les tronçons de route et les voies et donc plus riche que dans la BAN.

·         Pourquoi des points adresse sont-ils situés au même endroit ?

A quoi correspondent les empilements d’adresses ?

è  Données en centre de commune : quand la voie et les parcelles des adresses n’ont pas pu être localisées

è  Données à la zone d’adressage : l’adresse est positionnée sur le quartier, lieux-dits …

è  Des adresses peuvent aussi être empilées en début de voie quand on ne connait pas le positionnement des points sur la voie et que l’on ne dispose pas d’information permettant de positionner approximativement les numéros par interpolation.

è  Une adresse pointant vers n parcelles ou n adresses pointant vers une parcelle (plusieurs adresses sont situées sur la même parcelle, mais n’ont pas de plaque DGFiP) est aussi représentée actuellement par n ponctuels adresses. L’IGN travaille actuellement pour supprimer ces doublons.

 

 

·         Comment évoluent les codes postaux sur une commune nouvelle ?

Quel est l’impact d’un regroupement de commune sur le code postal de ma commune ?

Le code postal est, depuis quelques années, une donnée figée.

Lorsque des communes se regroupent, les adresses conservent leur code postal en ligne 6 et changent seulement le nom de la commune nouvelle et le nom de la commune déléguée remonte en ligne 5.

 

Cas particulier des communes déléguées, siège des communes nouvelles qui cèdent leur code INSEE à la commune nouvelle : le nom de la commune déléguée remonte en ligne 5 uniquement lorsque son nom est complètement différent du nom de la commune nouvelle.

Le cas échéant, les informations de services de distribution (CS, BP…) figurent en ligne 5 avant le nom de la commune déléguée.

 

Cas des adresses CEDEX :

L’adresse CEDEX est traitée différemment. La ligne 6, est un libellé postal d’acheminement et n’est donc pas modifié en cas de changement de nom de la commune nouvelle. Dans ce cas, c’est la ligne 5 qui porte l’information géographique.

 

·         Quels sont les risques à ne pas nommer les voies homonymes ?

Quels sont les risques identifiés à ne pas nommer les voies de même nom après un regroupement de communes ?

La commune est décisionnaire en matière de dénomination et numérotation des voies. Les maires répugnent à changer des adresses car cette mesure est souvent impopulaire.

La Poste règle en partie le problème en intégrant dans l’adresse le nom de la commune déléguée (ancienne commune) en ligne 5. Mais cette solution, ne résout pas l’adresse sur les sites marchands, dans les fichiers de certains organismes publics et sur les systèmes de géolocalisation qui ne gèrent qu’une seule commune…

 

·         Quelles sont les préconisations  pour les voies homonymes frontières de deux communes ?

Dans le cas de communes limitrophes dont la limite est constituée par une voie, y a-t-il  des préconisations quant à la dénomination de cette voie ?

Nous conseillons de nommer la voie avec le même nom.

Comme seules les communes sont décisionnaires en matière de nommage des voies, une voie à la frontière des deux communes limitrophes peut avoir deux noms différents. Tout repose sur le degré d’entente qui existe entre les deux communes.

 

·         Le site guichet adresse est-il responsive pour une utilisation tablette ou smartphone ?

Le site est « compatible » tablette et mobile, mais  pour une utilisation optimale du Guichet Adresse nous vous recommandons l’utilisation sur écran d’ordinateur.

·         Quels sont les impacts pour les administrés d’une modification de l’adresse ?

Mon adresse a changé sur décision du Maire, quels impacts a sur ma vie de tous les jours cette modification ?

En tant que particulier :

Votre carte d’identité, passeport et permis de conduire portant l’ancienne adresse sont toujours valides.

En revanche, le certificat d’immatriculation de votre véhicule doit être modifié dans le mois qui suit la date de changement de nom de voie ou de numéro. Ces démarches sont gratuites. Les étiquettes de changement d’adresse seront gratuitement adressées par courrier. Si vous devez obtenir un nouveau certificat, vous devrez régler des frais d’acheminement (2,76 € en novembre 2015).

Si vous devez avoir une nouvelle numérotation, vous devrez aussi faire poser de nouvelles plaques sur votre véhicule par un professionnel. La date limite au-delà de laquelle il n’est plus permis de rouler avec l’ancienne numérotation est le 31 décembre 2020.

Pensez également à signaler la modification d’adresse auprès des organismes publics et privés. Pour vous faciliter la tâche, service-public.fr vous propose de faire votre déclaration de modification de nom (numéro) de rue en ligne et d’en informer les principaux organismes (CPAM, CAF, EDF, La Poste...)

Pour plus de renseignements : www.service-public.fr.

 

En tant qu’entreprise :

Pour les entreprises et professionnels, la modification de l’adresse est à signaler au Centre de formalités des entreprises de la Chambre de Commerce ou Centre de formalité de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat selon le cas. Cette démarche est gratuite, vous avez un mois à compter de la date de changement de nom de la rue, pour l’effectuer. Ce Centre se charge ensuite de transmettre ce changement aux organismes intéressés.

Des cartes dispensées de timbrage peuvent être mises à votre disposition par La Poste pour signaler votre modification d’adresse à vos contacts.

·         Lien Adresse-Parcelle

Est-il possible de faire un lien dans le guichet Adresse entre une adresse et un numéro de parcelle ?

Visuellement oui, en affichant le fond parcellaire.

 

Sinon, l’IGN propose un lien Adresse-Parcelle calculé dans son produit Adresse Premium® qui comporte également d’autres liens (Adresse-Bâtiment, Adresse-IRIS, Adresse-Hexavia/Hexaclé).

·         Erreur dans Numéroter une voie existante

J'ai une erreur lorsque je clique sur l'édition des adresses.

Il a été décidé de limiter l’utilisation de l’outil aux voies de « géométrie simple » avec peu de tronçons et d’adresses associées.

En effet, les géométries trop complexes ainsi que de trop nombreuses adresses peuvent générer des erreurs dans les cas suivants :

  • La voie possède plus de 5 composantes. Une composante est une partie qui relie deux intersections.
  • La voie présente plus de deux extrémités.
  • La voie possède une intersection liant plus de 2 composantes d’une même voie.